Sommaire
Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur obligations-lcb-ft.fr, pourquoi, sur quel fondement juridique, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Qui est responsable de vos données
Le responsable de traitement est HM Formation, 25 Avenue du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles, SIRET 751 286 642 000 28.
Pour toute question relative à vos données personnelles : info@hmformation.fr ou 01 82 02 15 75.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, HM Formation n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes sont traitées directement par la direction.
Le formulaire de demande de devis
| Données collectées | Entreprise, nom du contact, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), nombre estimé de participants, format souhaité, message libre. |
|---|---|
| Finalité | Traiter votre demande, établir un devis de formation et vous recontacter à ce sujet. |
| Base légale | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6.1.b du RGPD. |
| Caractère obligatoire | Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, le devis ne peut pas être établi. Les autres champs sont facultatifs. |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ de message libre.
Aucune décision automatisée ni profilage n'est mis en œuvre à partir de ces données.
Cookies et mesure d'audience
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun suivi à des fins de ciblage.
Un outil de mesure d'audience, Google Analytics 4, permet de comprendre comment le site est consulté : pages vues, provenance des visites, type d'appareil. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché à votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, le script de mesure n'est pas chargé et aucun cookie de mesure n'est déposé.
- Finalité : mesure d'audience et amélioration du site.
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).
- Durée de conservation des cookies : 13 mois au maximum.
- Durée de conservation des données d'audience : 25 mois au maximum.
Modifier votre choix à tout moment :
Vous pouvez également supprimer les cookies déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur.
Qui accède à vos données
- Le personnel habilité de HM Formation chargé du traitement des demandes commerciales et pédagogiques.
- Netlify, Inc., hébergeur du site et de son service de formulaires, agissant en qualité de sous-traitant.
- Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience, et uniquement si vous y avez consenti.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.
Transferts hors Union européenne
L'hébergement du site et le traitement des soumissions du formulaire sont assurés par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis. La mesure d'audience implique également des traitements par Google.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis pour les organisations qui y sont certifiées.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de devis n'ayant pas donné lieu à une relation contractuelle | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Données liées à une formation effectivement réalisée | Durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis conservation en archivage pour la durée des obligations légales, comptables et de certification applicables |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois |
| Données d'audience agrégées | 25 mois |
| Enregistrement de votre choix en matière de cookies | 6 mois |
Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le règlement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition, notamment à toute prospection commerciale.
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment s'agissant de la mesure d'audience, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@hmformation.fr ou à HM Formation, 25 Avenue du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire
une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —
www.cnil.fr
Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les données transmises via le formulaire sont chiffrées en transit. L'accès aux soumissions est restreint aux personnes habilitées et protégé par authentification.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Version en vigueur au 18 août 2026.