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⚠ Obligation réglementaire 1er août 2026

Mise en conformité LCB-FT
Bijouterie · Joaillerie · Horlogerie

Vous commercialisez des biens d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie d'une valeur supérieure à 10 000 € ?
Alors formez vos équipes aux nouvelles obligations LCB-FT.
Organisme certifié Qualiopi pour la catégorie Actions de formation · Durée recommandée 7 h (adaptable) · Intra-entreprise en présentiel ou visio synchrone.

Ce qui change au 1er août 2026

Le décret d'application étend les obligations LCB-FT aux professionnels de la bijouterie, joaillerie, horlogerie et orfèvrerie.

⚠ Nouvelle obligation légale

À compter du 1er août 2026, les professionnels commercialisant des biens d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie d'une valeur supérieure à 10 000 € sont soumis aux obligations LCB-FT (Article L. 561-2 du Code monétaire et financier), quel que soit le moyen de paiement utilisé.

Vos nouvelles obligations principales :

  • Évaluation et classification des risques propres à votre activité
  • Identification et vérification du client et du bénéficiaire effectif
  • Vigilance adaptée au niveau de risque (simplifiée, normale, renforcée)
  • Détection et traitement des opérations inhabituelles ou suspectes
  • Déclaration de soupçon à TRACFIN
  • Application des mesures de gel des avoirs (registre national)
  • Traçabilité complète et conservation des justificatifs
  • Formation régulière du personnel concerné

Contrôle DGCCRF · Sanctions Commission Nationale des Sanctions — jusqu'à 1 000 000 € ou 5 % du chiffre d'affaires annuel, sans préjudice des sanctions pénales.

Programme de formation — Durée recommandée 7h

7 modules opérationnels pour maîtriser l'ensemble du dispositif LCB-FT applicable à votre entreprise. Durée adaptable selon vos contraintes et le niveau de vos équipes.

1

Comprendre le cadre LCB-FT

45 minutes

Définitions, rôle de TRACFIN et DGCCRF, professionnels concernés, sanctions encourues, nouvelle obligation au 1er août 2026.

2

Identifier les risques du secteur

1 heure

Caractéristiques des bijoux et métaux précieux, opérations transfrontalières, paiements fractionnés, reprises et reventes rapides.

3

Vigilance clientèle

1 heure 30

Identification personne physique/morale, bénéficiaire effectif, personnes politiquement exposées, RGPD.

4

Organiser le dispositif LCB-FT

1 heure 15

Rôles dirigeant, référent, déclarant TRACFIN, correspondant TRACFIN, personnels opérationnels, contrôle interne.

5

Détecter et traiter une opération suspecte

1 heure 15

Signaux d'alerte en bijouterie, examen renforcé, procédure de remontée, déclaration de soupçon à TRACFIN.

6

Gel des avoirs et traçabilité

45 minutes

Registre national des gels, conservation des pièces d'identité et justificatifs, traçabilité des contrôles.

7

Cas pratique de synthèse

30 minutes

Scénario complet de vente d'un bijou de grande valeur, quiz final et plan d'action opérationnel.

Pourquoi HM Formation ?

Organisme de formation certifié Qualiopi, spécialiste des formations intra-entreprise.

Qualiopi

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Expertise juridique

Formateur spécialisé LCB-FT, cadre réglementaire à jour au 1er août 2026.

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Études de cas et mises en situation basées sur les pratiques réelles de la bijouterie et de l'horlogerie.

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Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus posées sur la mise en conformité LCB-FT bijouterie.

Quelles sont les nouvelles obligations LCB-FT au 1er août 2026 ?

À compter du 1er août 2026, les professionnels commercialisant des biens d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie d'une valeur supérieure à 10 000 € sont soumis aux obligations LCB-FT, quel que soit le moyen de paiement utilisé. Cela inclut l'évaluation des risques, l'identification du client et du bénéficiaire effectif, la vigilance adaptée, la déclaration de soupçon à TRACFIN et la traçabilité complète des vérifications.

Qui est concerné dans mon entreprise ?

Dirigeants de bijouterie, responsables de boutique, vendeurs et commerciaux, personnels chargés des encaissements et de la facturation, responsables administratifs et comptables, référents ou responsables LCB-FT, déclarants et correspondants TRACFIN, personnes chargées du contrôle interne — toute personne participant à l'identification des clients ou au traitement des opérations sensibles.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Le contrôle relève de la DGCCRF. Les sanctions administratives sont prononcées par la Commission Nationale des Sanctions et peuvent atteindre 1 000 000 € ou 5 % du chiffre d'affaires annuel, sans préjudice des sanctions pénales.

Combien coûte la formation ?

Le coût dépend du nombre de participants et du format retenu. HM Formation est certifié Qualiopi, ce qui permet la prise en charge jusqu'à 100 % par votre Opco (Opco Commerce, AKTO, Opco EP, AFDAS, etc.) et par les financeurs publics. Un devis personnalisé vous est adressé sous 24 heures ouvrées.

Quelle est la durée et quels formats ?

Durée recommandée : 7 heures (1 journée), adaptable selon le niveau de vos équipes et vos contraintes opérationnelles. En intra-entreprise uniquement, en présentiel dans vos locaux ou en classe virtuelle synchrone (Zoom, Teams). Calendrier établi conjointement avec votre entreprise.

Quelle attestation à l'issue de la formation ?

Un certificat de réalisation et une attestation individuelle de fin de formation (L.6353-1 du Code du travail) sont remis à chaque participant. Ces documents constituent la preuve de la formation obligatoire du personnel LCB-FT, exigée en cas de contrôle DGCCRF.

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